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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Articles additionnels après l'article 18, amendement 23
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 23 rectifié est retiré.
L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Rapin, Daubresse et Lefèvre, Mmes Lavarde, Bruguière, Estrosi Sassone et Canayer, MM. D. Laurent, Bizet et de Nicolaÿ, Mme Gruny, M. Bazin, Mmes Imbert, Lherbier et Eustache-Brinio, MM. Pierre, Savary et Chaize, Mme Lamure, MM. Babary et Le Gleut, Mme Lassarade et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’article 18
Insérer un article ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques, après les mots : « contre la mer », sont insérés les mots : «, incluant les opérations nécessaires à la remise en place immédiate et in situ, des sédiments de plage déplacés à proximité suite à un événement climatique, ».
La parole est à M. Jean-François Rapin.
