Intervention de Jean-François Rapin

Rassurez-vous, madame la secrétaire d’État, il ne s’agit pas ici de modifier la loi Littoral !

Nous proposons de préciser l’article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques.

Aujourd’hui, du fait d’événements tempétueux, de nombreuses communes voient le sable de leurs plages s’envoler pour se redéposer sur les digues ou dans les zones rétro-littorales. Or cette question n’est pas forcément considérée de manière uniforme par les services de l’État sur l’ensemble du territoire national. Certains maires sont réprimandés quand ils veulent remettre ce sable sur leurs plages, ce qui semble pourtant relever du bon sens. Cela a été récemment le cas dans le Pas-de-Calais, en particulier. Il s’agit simplement, au travers du présent amendement, d’inscrire ces travaux dans un cadre légal.