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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 30 janvier 2018 à 14h30
Développement durable des territoires littoraux — Articles additionnels après l'article 18
Didier Mandelli :Il s’agit là encore de l’interprétation locale de certains textes.
La loi autorise déjà les collectivités à remettre en place du sable après la survenue d’un événement climatique, sous réserve que ces travaux ne modifient pas le profil de la plage.
La commission a donc émis un avis de sagesse sur cet amendement. Il semblerait qu’il s’agisse plutôt d’un problème d’interprétation des textes par les autorités locales. Je me tourne une fois encore vers le Gouvernement pour demander l’application uniforme des textes sur tout le territoire.
