Intervention de Brune Poirson

Cet amendement vise à intégrer les opérations nécessaires à la remise en place du sable sur les plages à la suite d’un événement climatique parmi les dérogations figurant à l’article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques, lequel interdit toute atteinte à l’état naturel du rivage.

Je partage, monsieur le sénateur, le diagnostic que vous avez posé sur l’importance de la gestion des ressources en sable pour lutter contre l’érosion côtière. Pour autant, il n’est pas utile de modifier cet article du code général de la propriété des personnes publiques pour autoriser une telle opération, la liste des dérogations étant rédigée de façon suffisamment ouverte pour que de nombreuses actions de remise en place ou de rechargement, sous réserve qu’elles ne modifient pas le profil de la plage, puissent être réalisées.

Adresser aux services une instruction sur ce sujet pourrait en revanche être envisagé, en vue de régler les quelques cas très particuliers et néanmoins importants que vous mentionnez. J’y veillerai personnellement, mais j’émets un avis défavorable sur cet amendement.