Intervention de Michel Savin

Nous sommes très heureux d'examiner ce texte sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024. À l'article 1er, comme l'a mentionné Tony Estanguet lors de son audition par notre commission, il conviendrait d'élargir la qualité d'organisateurs à d'autres organismes. Notre rapporteur n'a pas déposé d'amendements car des discussions sont en cours. J'espère qu'elles aboutiront avant l'examen en séance publique ; le cas échéant, nous proposerons des amendements.

Les modifications proposées à l'article 2 ne vont, à mon sens, pas assez loin. L'objectif du projet de loi est de renforcer la protection juridique dont bénéficient les termes en lien avec les Jeux Olympiques. C'est un point important du contrat de ville hôte. Il en va aussi du respect de nos engagements à l'égard du mouvement olympique. J'espère qu'avant la séance publique il sera possible de parvenir à une meilleure rédaction, à défaut de quoi nous déposerons des amendements.

La charte du volontariat olympique et paralympique, inscrite à l'article 5 ter, est un bon début. Il faudra cependant continuer à travailler sur l'élaboration d'un statut du bénévolat, notamment dans le sport. Lors de l'Euro 2016, beaucoup de contrats avec des bénévoles ont été requalifiés en contrat de travail. Il nous appartient donc de sécuriser la situation des milliers de bénévoles qui vont participer à cet événement. Ce débat devrait être l'occasion d'inciter le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires, à l'occasion d'un prochain texte, pour protéger les bénévoles.

À l'article 17 bis, je soutiens la proposition du rapporteur : il n'y a pas de raison que des parlementaires siègent, à titre consultatif, au comité de rémunération du COJOP, association dont le financement est à 97 % privé. Que feraient les parlementaires dans un tel comité ? Un rapport semble plus adapté pour informer le Parlement de l'évolution des coûts et de l'activité du comité d'éthique. Soyons aussi modérés à l'article 18 : cessons d'imposer trop de contrôles. Les équipes qui ont défendu la candidature de Paris 2024 ont démontré qu'elles pouvaient faire des économies, un excédent de 5 millions d'euros a ainsi été réparti entre les différents financeurs. Le rapporteur attend une proposition de modification du Gouvernement ; j'espère que ces discussions porteront leurs fruits, sinon nous déposerons des amendements en séance publique.

Enfin, même si cela ne figure dans ce projet de loi, notre commission devra se saisir de la question centrale des droits de diffusion télévisés. Il est important que l'ensemble de la population puisse regarder cet événement. Lors de la Coupe du Monde de football de 1998, les collectivités territoriales et les associations avaient bénéficié d'une exonération de frais de retransmission et de droits d'auteur pour les diffusions publiques de la compétition. Ce sujet doit être abordé au cours des prochains mois entre le Gouvernement, les organisateurs et les partenaires extérieurs car les droits ont été acquis par un groupe américain et les négociations sont en cours avec les chaînes de télévision françaises.