Intervention de David Assouline

Je souhaiterais que notre rapporteur puisse soulever, d'une manière ou d'une autre, la question des droits de diffusion. Tony Estanguet nous a expliqué qu'une obligation de diffusion en clair de 200 heures était prévue, ce qui correspond à ce que faisait France Télévisions jusque-là, lui permettant de couvrir les finales des principales compétitions et celles où des Français sont engagés. Mais le groupe américain Discovery, qui a acquis les droits de diffusion, entend les revendre beaucoup plus cher, à des tarifs qui excluent le service public de l'audiovisuel de la compétition. Le Gouvernement prépare un décret, qui paraîtra bientôt, sur la base de la mission que j'ai menée sur le sport et la télévision. Je ne connais cependant pas ses arbitrages. Je proposais, dans un souci de parité, de renforcer la place des compétitions féminines à la télévision, car elles sont souvent négligées, d'apporter une attention particulière au handisport - France Télévisions a d'ailleurs fourni un effort considérable lors des derniers Jeux - et de rendre obligatoire une retransmission en clair des compétitions. Actuellement, le droit oblige le détenteur des droits de retransmission à faire une offre de vente à des chaînes diffusant en clair, mais il n'y a pas d'obligation de résultat et le service public peut ne pas avoir les moyens d'acheter les droits. En l'espèce les prix annoncés ne nous garantissent pas que les Jeux de 2024 pourront faire l'objet d'une couverture identique à celle d'événements ayant lieu à l'étranger. Toutefois je ne sais pas comment cette préoccupation pourrait se traduire sous forme d'amendement.