Intervention de Claude Kern

Monsieur Savin, je vous rassure, au terme d'une négociation de haute lutte avec le Gouvernement et le CNOSF, nous avons trouvé un accord en matière de protection de la propriété intellectuelle, qui se traduit par notre amendement à l'article 2.

S'agissant du statut des bénévoles, dont se sont préoccupés nos collègue Michel Savin et Vivette Lopez, j'ai indiqué à la ministre que la charte mentionnée à l'article 5 ter n'allait pas suffisamment loin. Elle en a pris acte et cette question sera traitée dans le cadre de la loi sur sport et société qu'elle prépare pour 2019.

Nous avons, monsieur Savin, un amendement prêt le cas échéant à l'article 18, mais en accord avec la commission des lois, nous avons préféré laisser l'initiative au Gouvernement.

La question des droits de diffusion reste ouverte et nous préoccupe tous. La ministre se fonde effectivement sur votre rapport, monsieur Assouline, mais cette thématique ne figure pas dans le projet de loi. Nous devons être vigilants sur ce sujet. Les Jeux en France doivent être retransmis sur des canaux en clair. Cela me paraît incontournable.

Madame Jouve, le pavoisement commencera tôt pour faciliter la mobilisation du public. Alors que la semaine olympique scolaire a commencé, il est temps de faire la promotion des Jeux. Quant à l'article 5, vous l'avez souligné, notre commission n'est pas compétente.

Monsieur Laurent, l'enjeu de l'héritage a été évoqué avec le COJOP et le ministère. Il faudra en effet veiller à ce que l'héritage ne soit pas celui des dettes mais profite au sport pour tous.

Madame Lopez, le contrat de ville hôte prévoit des aménagements pour améliorer l'accessibilité aux personnes handicapées des stations de métro permettant de se rendre sur les principaux sites.

Enfin, pour répondre à notre collègue Alain Dufaut : des discussions sont en cours entre l'AFLD et l'Université Paris-Saclay à propos d'un rapprochement avec le laboratoire de Saclay. Les crédits sont prévus et le Gouvernement soutient le projet, ce qui laisse à penser qu'un accord devrait être trouvé prochainement. Je ne suis, en revanche, pas compétent pour répondre à votre interrogation relative aux sanctions en cas de dopage.