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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 janvier 2018 à 14h00
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Examen du rapport pour avis
Claude Kern, rapporteur pour avis :Ces manifestations à but non commercial n'entrent nullement dans le champ de la présente réglementation ; leur dénomination sera préservée.
L'amendement COM-29 est adopté.
