Intervention de Jean-Yves Roux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 janvier 2018 à 14h00
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

L'amendement COM-14 vise à rétablir le droit existant en matière de protection dont bénéficient les termes « olympique », « olympien » et « olympienne », considérant que la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale s'avère moins protectrice que l'article L. 141-5 du code du sport et restreint les droits du mouvement olympique. Cette protection est pourtant essentielle pour garantir l'engagement financier des partenaires privés du COJOP. Le rapporteur y a fait référence : 2,3 milliards d'euros de recettes publicitaires et marketing sont nécessaires à l'équilibre budgétaire de l'événement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion