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Intervention de Philippe Pemezec
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 30 janvier 2018 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Examen du rapport pour avis
Philippe Pemezec, rapporteur pour avis :L'article 6 soumet les projets à une procédure ad hoc de participation du public. Au lieu d'une enquête publique, ces projets feraient l'objet d'une procédure allégée de participation du public par voie électronique. À l'issue de cette procédure, la synthèse des observations et des propositions du public serait réalisée par un ou plusieurs garants nommés par la Commission nationale du débat public dans le délai d'un mois. L'amendement DEVDUR.1 propose de rendre obligatoire la réponse du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable, sans allonger le délai d'un mois prévu. Il ne serait pas judicieux que les observations du public puissent demeurer sans réponse du maître d'ouvrage. Cette réponse pourra préciser les éventuelles évolutions du projet retenues par le maître d'ouvrage à la suite des remarques.
L'amendement DEVDUR.1 est adopté.
