Intervention de Didier Mandelli

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 30 janvier 2018 à 9h30
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux — Examen des amendements de séance, amendement 1

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

Avis plutôt favorable à l'amendement n° 1, mais je souhaite qu'il soit rectifié afin de ne viser que les sites dégradés, comme pour les parcs photovoltaïques. Étant en général dévolu aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou aux départements, le traitement ou le stockage des déchets pourrait donc être effectué sur le territoire d'autres communes que celles sur le littoral. Évitons des unités de traitement sur des espaces littoraux.

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