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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 30 janvier 2018 à 9h30
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux — Examen des amendements de séance, amendement 24
Didier Mandelli, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 24 rectifié bis, sous réserve d'une rectification afin de prévoir que les sites dégradés sont définis par décret, pour permettre d'être plus précis. D'ores et déjà, une dizaine de sites dégradés ont été recensés par l'État.
