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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 30 janvier 2018 à 9h30
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux — Examen des amendements de séance, amendement 39
Didier Mandelli, rapporteur :Comme cela a déjà été dit, l'amendement n° 39 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
