Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 31 janvier 2018 à 14h30
Transformation d'un groupe de travail en commission spéciale

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ayant été transmis au Sénat, le groupe de travail dont les membres ont été nommés en séance le 17 janvier dernier, peut être transformé en commission spéciale.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

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