Intervention de Sophie Cluzel

Réunion du 31 janvier 2018 à 14h30
Don de jours de repos pour les proches aidants — Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Sophie Cluzel :

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, « le besoin de s’aider engendre la bienveillance, une indulgence mutuelle, l’absence de toute rivalité », disait George Sand.

Comme vous, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois en cette solidarité qui nourrit effectivement la bienveillance et contribue au changement de regard sur les plus fragiles. Elle renforce le lien social entre nos concitoyens et rappelle que les difficultés que peuvent rencontrer certaines familles à un moment donné sont l’affaire de tous et nous concernent tous, car nous sommes tous susceptibles de vivre un jour ou l’autre une épreuve de la vie qui nous fera apprécier cette solidarité que nous appelons de nos vœux.

C’est cette solidarité qui nous rassemble aujourd’hui au travers de l’examen de cette proposition de loi visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux. L’enjeu est de taille, car ce sont 8 millions à 11 millions de Français, en grande majorité des femmes, qui aident régulièrement un de leurs proches en situation de handicap ou de dépendance, quel que soit leur âge.

En tant que maman d’une enfant en situation de handicap, je connais bien le rôle essentiel des aidants, l’énergie, la force, le courage et le dévouement dont ils font preuve au quotidien, et je leur voue une grande admiration. Si nous travaillons tous dans le sens de la promotion d’une société inclusive, clef de voûte de ma feuille de route, nous devons pour autant faire preuve d’une grande vigilance, veiller à ce que l’inclusion ne se fasse pas au détriment de l’équilibre de vie des aidants et à ce que l’on ne fragilise davantage des familles déjà ébranlées. C’est pourquoi cette proposition de loi est particulièrement opportune.

Le rôle des aidants va s’amplifier avec le temps. Vous savez, tout comme moi, que l’évolution démographique de notre pays constitue autant une chance qu’un défi. Nous avons besoin des aidants et nous devons les reconnaître, les soutenir, les préserver, car leur dévouement à un prix. Les aidants présentent d’ores et déjà 60 % de risques supplémentaires de contracter une maladie liée au stress et au surmenage.

Rappelons-le, près de la moitié des aidants sont des actifs. Ils – et surtout elles, je le redis – doivent tout mener de front. Comme l’avait justement précisé la ministre du travail, Muriel Pénicaud, devant les députés, il existe une forte interaction entre la vie personnelle de l’aidant et son activité professionnelle. L’articulation entre ces vies constitue un défi quotidien qui le dépasse et affecte l’ensemble de son environnement professionnel, qui doit s’organiser d’une part pour pallier ses absences, d’autre part pour l’accompagner dans cette période difficile lorsqu’il est présent sur son poste de travail. Il s’agit là d’un enjeu majeur, sur lequel les employeurs, les ressources humaines, les partenaires sociaux doivent monter en puissance, en s’inspirant de pratiques volontaristes d’ores et déjà adoptées dans certaines entreprises.

C’est donc en apportant la sécurité juridique nécessaire au mouvement de solidarité dans le monde du travail que nous soutiendrons et favoriserons la solidarité intergénérationnelle entre proches.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons la responsabilité collective de reconnaître ce rôle si exigeant des aidants en les soutenant dans leur engagement. Cette proposition de loi ne répond certes pas à l’ensemble des enjeux considérables relatifs à la situation des aidants familiaux, mais elle représente un pas significatif.

Je veux rappeler à cet égard que j’ai confié, avec mes collègues Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Muriel Pénicaud, ministre du travail, une mission à Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées et ancienne sénatrice. Son objet est de soutenir le retour et le maintien dans l’emploi des aidants familiaux de personnes en situation de handicap ou de personnes âgées. Dominique Gillot nous rendra en mars prochain ses conclusions. Elles pourront enrichir, le cas échéant, l’élaboration du projet de loi relatif à l’apprentissage et à la formation professionnelle.

Vous l’aurez compris, cette proposition de loi me tient à cœur. Le cap de la politique du handicap, dont le Président de la République a fait une priorité, est de faire de la France une société pleinement inclusive. Or une société inclusive ne peut se penser sans tous ces proches qui soutiennent et accompagnent les projets de vie du quotidien des personnes en situation de handicap et de dépendance.

Le Gouvernement est mobilisé pour améliorer le soutien aux aidants, véritable gage d’une meilleure qualité du soutien présent et futur à nos personnes âgées et en situation de handicap. Pour toutes ces raisons, madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement donne un avis favorable à cette proposition de loi.

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