Intervention de Dominique Watrin

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, cet amendement d’appel vise à obtenir du Gouvernement des engagements précis sur la mise en place de mesures concrètes en faveur des aidants.

Nous refusons de faire reposer sur la seule générosité des salariés l’accompagnement, ô combien nécessaire, des proches aidants qui s’occupent des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

Il est de la responsabilité collective des pouvoirs publics de prendre des dispositions non seulement nécessaires, mais aussi attendues. La solidarité nationale doit permettre aux proches aidants de bénéficier de mesures de soutien et d’indemnisation, et en premier lieu d’un droit au répit. Reconnu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, promulguée il y a deux ans, le droit au répit doit être rapidement mis en place partout ; c’est loin d’être le cas aujourd’hui.

Nous demandons plus particulièrement que l’on étudie la faisabilité de trois mesures issues des conclusions de la « mission flash » sur les aidants menée par notre collègue député Pierre Dharréville.

Nous proposons, d’abord, d’indemniser le congé de proche aidant à hauteur du montant actuel de l’allocation journalière de présence parentale. L’absence d’indemnisation est un obstacle souvent rédhibitoire à la mobilisation de ce congé.

Nous proposons, ensuite, d’étendre la majoration de la durée de cotisation à l’assurance vieillesse dont bénéficient les personnes handicapées aux proches aidants. Une majoration d’un trimestre par période de prise en charge de trente mois, dans la limite de huit trimestres, représenterait une avancée dans la compensation de l’investissement des proches aidants sur le plan de la retraite.

Nous proposons, enfin, d’instaurer la prise en charge à 100 % des dépenses de santé des proches aidants, dont l’épuisement physique et mental nécessiterait, à tout le moins, un suivi particulier, ainsi que le soulignait notre collègue Laurence Rossignol.

Nous aurions pu reprendre d’autres préconisations de la « mission flash », mais je m’en tiendrai là, compte tenu du temps de parole qui m’est imparti.

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement est à la tête du pays depuis près de neuf mois : il est temps d’aller au-delà de la constitution de commissions, de groupes de travail et autres instances de réflexion. Le retard pris est déjà important et les besoins de financement sont massifs et connus. Nous attendons donc plus que des paroles : des actes !