Intervention de Sophie Cluzel

Que l’on me permette d’abord de redire l’attachement et le soutien du Gouvernement aux proches aidants, au profit desquels nous avons décidé d’engager un vaste chantier, qui sera conduit conjointement par la ministre des solidarités et de la santé et moi-même.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport pour évaluer les coûts et les avantages de dispositions telles que l’indemnisation du congé de proche aidant, l’extension du dispositif de majoration de la durée de cotisation à l’assurance vieillesse pour les aidants et la prise en charge intégrale de leurs soins de santé.

Je tiens à indiquer qu’il me paraîtrait naturel que ces problématiques soient abordées dans le rapport prévu à l’article 1er bis, dont l’objet est très général. Le présent amendement me semble donc satisfait.

Au surplus, les mesures pour lesquelles vous demandez une évaluation par le Gouvernement font l’objet d’une proposition de loi déposée par M. le député Pierre Dharréville, qui sera discutée à l’Assemblée nationale le 8 mars prochain, puis au Sénat.

Enfin, l’adoption conforme de cette proposition de loi permettrait qu’elle entre en vigueur rapidement. Cette préoccupation a animé, me semble-t-il, les travaux de la commission des affaires sociales du Sénat, dont je tiens à saluer la qualité, madame la rapporteur.

En conclusion, cet amendement m’apparaissant largement satisfait, j’y suis défavorable.