Intervention de Michelle Gréaume

Ce débat, bien qu’essentiel et nécessaire, suscite des interrogations.

La voiture autonome constitue une révolution dans l’usage des transports. Aujourd’hui, l’autonomie est partielle. Elle devrait devenir totale après 2020.

Si, de prime abord, cette innovation a pour objectif d’améliorer la sécurité, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution locale et les problèmes de santé qui l’accompagnent, quelle sera cependant la place de l’humain ?

Il est très difficile aujourd’hui de voir où l’État place le curseur entre encouragement de l’innovation et de la recherche et réglementation, face à des plateformes dont le pouvoir menace les États et bouleverse en profondeur l’organisation du travail, voire l’emploi. En effet, aujourd’hui, les géants du numérique sont en concurrence féroce avec les constructeurs automobiles.

Ainsi, en 2015, on pouvait lire que la mise à disposition de voitures autonomes en autopartage, annoncée par Google, pourrait fragiliser durablement la filière automobile. Ce serait la remise en cause de nombreux emplois en France et en Europe, au niveau des réseaux de distribution, des réparateurs, des auto-écoles, voire des assurances, sans parler des menaces qui pèsent sur la protection des données personnelles.

Les membres du groupe CRCE ont toujours estimé que les données devaient être considérées comme un bien public, et non comme un simple instrument de profit. C’est pourquoi nous avons toujours soutenu l’open data et les « communs » de données.

À cet égard, il n’est pas anodin que Google ait annoncé qu’il ne construirait pas de véhicule, mais compte commercialiser des logiciels de conduite autonome, sachant que ces logiciels prendront une place toujours plus importante dans la valeur ajoutée du véhicule.

Nous pensons qu’il est essentiel que le Parlement soit informé de manière plus suivie de l’état d’avancement des réflexions des différents groupes de travail qui ont été mis en place après le vote de la loi de transition énergétique, qu’il s’agisse des véhicules particuliers, des systèmes de transports publics automatisés, des véhicules industriels, des infrastructures ou de la réglementation. Sur ce dernier point, il est à noter que l’article 8 de la convention de Vienne sur la signalisation routière de 1968 stipule que tout véhicule doit avoir un conducteur à qui incombera la responsabilité en cas d’accident.

Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour répondre à ces préoccupations ?