Intervention de Nadia Sollogoub

Le développement du véhicule autonome pose la question du devenir du permis de conduire.

La classification la plus utilisée des véhicules autonomes distingue cinq niveaux, du niveau 0, correspondant à l’absence d’automatisation, jusqu’au niveau 4, regroupant les véhicules à conduite totalement automatisée, même sans passagers.

Le permis de conduire est actuellement un sésame incontournable pour pouvoir se déplacer en véhicule individuel. S’en trouvent privés en particulier certains demandeurs d’emploi, ceux qui ne peuvent l’obtenir faute du financement nécessaire ou ceux qui attendent pendant des mois qu’une date d’examen soit fixée. Une récente enquête de l’UFC-Que Choisir faisait état d’un coût moyen de 1 800 euros et d’un délai de plusieurs semaines dans le meilleur des cas. Les jeunes sont particulièrement concernés, mais aussi les salariés en insertion, qui sont ainsi maintenus en situation de précarité et de fragilité.

Si, dans les métropoles, les transports urbains sont une solution alternative, comment faire, actuellement, pour vivre et travailler à la campagne sans permis de conduire ? En milieu rural, l’absence de permis de conduire interdit en général l’accès à l’emploi.

C’est l’un des enjeux liés au développement du véhicule autonome. Alors qu’on le présente souvent comme une menace pour l’emploi, ce qu’il est réellement pour les professionnels de la route, il pourrait aussi, paradoxalement, être un moyen d’accès à l’emploi pour des milliers de personnes, à condition que son développement s’accompagne d’une réforme du permis de conduire.

Madame la ministre, pouvons-nous espérer que les véhicules autonomes de niveaux 1 à 3 pourront être conduits avec des permis spécifiques et allégés ? Le cas échéant, les véhicules de niveau 4 seront-ils accessibles à tous ?