Intervention de Elisabeth Borne

La protection des données personnelles et la cybersécurité tiennent effectivement une place cruciale dans toute réflexion sur le véhicule autonome.

Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles et le projet de loi relatif à la protection des données personnelles en cours de discussion apportent des réponses en matière de protection des données personnelles.

D’ailleurs, le champ de cette problématique excède le seul cas du véhicule autonome, tous les véhicules étant de plus en plus connectés. À ce titre, nous proposerons, au travers de la loi d’orientation des mobilités, de définir un socle minimum d’informations que le propriétaire du véhicule devra recevoir sur le fonctionnement des algorithmes de délégation de conduite.

Par ailleurs, la généralisation des applications numériques multiplie les risques de cyberattaques : injection à distance d’un code malveillant, immobilisation d’une flotte de véhicules, vol massif de données, etc. Il est donc nécessaire d’accompagner les innovations numériques, par l’application de préceptes ayant fait leurs preuves en matière d’architecture sécurisée, de maintien en conditions de sécurité, d’analyse de risques, de certification de sécurité adaptée aux environnements complexes.

Il y a là un enjeu en termes de réglementation technique internationale qui doit être pris en compte dans le cadre du processus communautaire de réflexion, mais il sera aussi utile, me semble-t-il, de mettre en place une structure d’échanges dédiée à l’échelon national, afin que les différents acteurs puissent échanger sur l’état de la menace cyber et les bonnes pratiques à adopter.