Intervention de Frédéric Marchand

Je me fais ici le porte-parole de mon collègue Didier Rambaud, empêché.

Au-delà des enjeux de sécurité routière, écologiques, sociétaux qui ont été évoqués ou qui le seront d’ici à la fin de ce débat, je souhaite revenir sur un point soulevé par le rapport de René Danesi, Pascale Gruny, Gisèle Jourda et Pierre Médevielle : les entreprises européennes, et donc françaises, seront-elles en mesure de rester dans la partie ?

Le volontarisme des acteurs, que ce soit les industriels de l’automobile ou les entrepreneurs du numérique, est bien réel. On peut également saluer la décision du Gouvernement de s’emparer du sujet, en nommant un pilote de la stratégie nationale sur les véhicules autonomes, à savoir Anne-Marie Idrac. Pourtant, le risque de voir nos champions nationaux distancés par les industriels étrangers est bien réel !

Le rapport précédemment cité souligne l’inadaptation de la réglementation française aux évolutions actuelles et le danger que cela crée de sérieuses distorsions de concurrence avec des pays qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Pour être tout à fait clair, la convention de Vienne sur la circulation routière de 1968, dont la France est signataire, stipule que « tout véhicule en mouvement doit avoir un conducteur ».

Les États-Unis, la Chine ou encore le Royaume-Uni, pour ne citer que quelques pays n’ayant pas signé cette convention, peuvent faire librement évoluer leur législation afin que celle-ci ne soit pas un obstacle à l’évolution technologique. Les États-Unis ne se sont d’ailleurs pas privés de le faire en septembre dernier, en votant un texte permettant la circulation, à titre expérimental, de 100 000 véhicules autonomes sur toutes les voies du pays. Quant à la Chine et au Royaume-Uni, ils ont signé en novembre dernier un accord de coopération sur la conduite intelligente.

Très clairement, l’article 8 de la convention de Vienne bride dangereusement nos industries. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend faire sauter des verrous qui pourraient s’avérer très rapidement préjudiciables au maintien de nos champions nationaux dans cette course technologique et comment il peut œuvrer pour que notre droit s’adapte à ces mutations ?