Intervention de Patrick Chaize

Madame la ministre, vous avez rappelé tout l’intérêt du développement du véhicule connecté, sur le plan tant environnemental que sécuritaire. Un certain nombre de défis sont à relever, notamment s’agissant de l’évolution technique des infrastructures. À cet égard, je centrerai mon propos sur l’important sujet de la connectivité.

En ce mois de janvier 2018, un accord historique a été signé entre le Gouvernement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, et les opérateurs mobiles, afin de garantir une couverture mobile de qualité à l’ensemble des Français. Les réseaux de communications électroniques seront en effet indispensables au fonctionnement des véhicules autonomes, dont nous savons qu’ils tiendront une place essentielle dans les offres futures de mobilité et constitueront un atout dans la lutte contre l’insécurité routière.

Dans ce contexte, notre pays doit se doter rapidement d’un cadre réglementaire, afin que les constructeurs automobiles et les différents acteurs puissent continuer à travailler au développement du véhicule de demain dans des conditions satisfaisantes et adaptées, que la gouvernance des déploiements soit définie et qu’un véritable plan des infrastructures connectées soit établi. Quelles dispositions est-il prévu de prendre en ce sens et, surtout, à quelle échéance ?