Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Si, voilà encore quelques années, le véhicule autonome était encore un concept très éloigné de notre quotidien, les choses se sont beaucoup accélérées depuis : désormais, le véhicule autonome est une réalité.

Une nouvelle solution de mobilité arrive sur nos routes et dans nos villes, une innovation majeure qui va engendrer de grands changements dans la société, mais aussi dans l’industrie.

L’enjeu pour la France est donc crucial. L’État doit tout mettre en œuvre pour que nous ne manquions pas ce rendez-vous, qui constitue une véritable chance sur les plans économique et social.

En effet, la France regorge de talents, de formations de qualité, de savoir-faire reconnus qui doivent nous permettre de développer les meilleurs systèmes d’autonomie au monde.

Au regard de ces enjeux, qui sont aussi ceux de la révolution des transports et de la réorganisation des zones urbaines, il est nécessaire que l’État puisse structurer et coordonner l’ensemble de la filière – constructeurs, équipementiers, professionnels du numérique – pour définir une stratégie globale de développement.

Au vu de ce qui se passe à l’échelle mondiale, force est de constater que nous sommes à la peine. Faute d’un cadre d’expérimentation volontariste et ambitieux, et du fait d’une réglementation très contraignante, nous pourrions manquer ce rendez-vous.

La circulation automobile n’est pas régie par le droit de l’Union européenne et chaque État membre garde la main sur les autorisations d’expérimentation sur son propre sol. Actuellement, les concepteurs doivent transmettre un dossier d’autorisation à la Direction générale de l’énergie et du climat, qui doit ensuite être validé par le ministère des transports, celui de l’intérieur, l’autorité de police, le gestionnaire de la voirie et, enfin, l’autorité organisatrice des transports…

Ce cadre juridique constitue un frein au développement de l’intelligence artificielle, et donc du véhicule autonome, puisqu’au lieu d’accompagner ce mouvement, il le ralentit.

C’est pourquoi je souhaiterais savoir, madame la ministre, si un effort de simplification est prévu en matière d’expérimentations, à l’image de ce qui est fait au Royaume-Uni, par exemple, pour favoriser la réalisation de tests à grande échelle en conditions réelles.