Intervention de Elisabeth Borne

Madame la sénatrice, je vous confirme que notre ambition est bien de favoriser la réalisation de tests à grande échelle et de passer de la phase d’expérimentation à la phase de mise en place de services.

Nous continuerons à agir dans le cadre de nos engagements multilatéraux, notamment celui de la convention CEE-ONU, mais nous inciterons la Commission européenne à faire en sorte que l’Europe se dote d’un cadre offrant aux États membres la souplesse dont bénéficient déjà, par exemple, les États-Unis ou la Chine.

Nous allons nous doter d’une stratégie nous permettant de positionner au mieux notre pays, en termes à la fois d’enjeux industriels et de services de mobilité. Cela passera par la mise en place d’un cadre législatif, au travers de la loi d’orientation des mobilités, pour préparer l’arrivée du véhicule autonome sur nos routes à l’horizon 2020-2022. De même, nous mettrons rapidement en place un cadre réglementaire pour permettre le déploiement en toute sécurité des systèmes de transport public à l’échelon français et l’intégration des véhicules autonomes dans un système global de mobilité en encourageant les usages partagés et en renforçant le rôle des autorités organisatrices de la mobilité. Il faut améliorer la structuration de nos expérimentations pour préparer la future réglementation technique, mieux évaluer le lien entre le véhicule autonome, le véhicule connecté et l’équipement des infrastructures, y compris la couverture mobile, assurer un suivi en continu des déterminants de l’acceptabilité de ces nouvelles technologies par le grand public.

Tel est le sens de la stratégie nationale que nous préparons avec l’ambition de couvrir l’ensemble de ces champs et de doter la France du cadre le plus dynamique, le plus compétitif pour permettre le développement de ces technologies.