Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
André Reichardt, rapporteur :L'amendement n° 2 tend à introduire dans le code de l'environnement un dispositif proche mais rédigé un peu différemment de celui de la proposition de loi initiale. Il pose les mêmes difficultés.
