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Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public — Examen des amendements au texte de la commission
André Reichardt, rapporteur :En tous les cas, l'amendement est très éloigné de la position de notre commission. J'y suis par conséquent défavorable.
