Intervention de Claude Kern

La commission de la culture s'est réunie hier pour se prononcer sur le fond des articles 1 à 4, 5 bis, 5 ter, ainsi que l'article 17 bis. Certains des articles examinés ne nous semblent pas devoir faire l'objet de modifications. C'est le cas de l'article 1er qui reconnaît le COJOP, le Comité international olympique (CIO) et le Comité international paralympique (CIP) comme organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Des précisions pourraient se révéler nécessaires, mais des échanges sont encore en cours pour savoir s'il est indispensable de mentionner certaines filiales du CIO parmi les organisateurs. Le Gouvernement nous précisera sans doute ce point d'ici la séance publique.

Nous proposons d'apporter une modification rédactionnelle à l'article 3 relatif aux dérogations au droit commun pour le pavoisement aux couleurs olympiques et paralympiques. L'article 4, qui autorise la publicité faite au profit des partenaires du marketing olympique dans un rayon de 500 mètres autour des sites, ne me semble pas non plus poser de difficultés, compte tenu de l'intérêt qu'il y a à mobiliser la population autour de cet événement exceptionnel, ainsi que de la nécessité d'en garantir l'équilibre économique et financier, afin de ne pas pénaliser les contribuables français.

Il en est de même de l'article 5 bis qui traite de l'action du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF), pour le compte, respectivement, du CIO et du CIP, et de l'article 5 ter qui prévoit une charte du volontariat olympique et paralympique. Je pense toutefois qu'il ne sera pas possible de faire l'économie d'un véritable statut des bénévoles dans le sport. Une telle réforme pourrait parfaitement trouver sa place dans le projet de loi que prépare la ministre des sports pour 2019.