Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Kern
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Kern, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-29 vise à renforcer la protection des marques olympiques conformément aux exigences du Comité international olympique (CIO), tout en excluant les utilisations à des fins promotionnelles ou commerciales.
L'amendement COM-14 serait satisfait par l'adoption de mon amendement COM-29, qui constitue un point d'équilibre trouvé avec l'Assemblée nationale et le Comité national olympique et sportif français (CNOSPF).
L'amendement COM-29 est adopté et l'amendement COM-14 devient satisfait ou sans objet.
