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Intervention de Claude Kern
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Kern, rapporteur pour avis :La commission de la culture est défavorable à cet amendement. Nous sommes partisans de la fraternité, mais elle n'a guère à voir avec cette proposition...
L'amendement COM-5 n'est pas adopté.
La commission de la culture est favorable à l'amendement COM-1, de cohérence et qui ne change rien au fond. Elle est défavorable à l'amendement COM-2.
L'amendement COM-1 est adopté. L'amendement COM-2 n'est pas adopté.
