Intervention de Claude Kern

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur pour avis :

La commission de la culture est défavorable à cet amendement, de même qu'à l'amendement COM-3.

Les amendements COM-3 et COM-6 ne sont pas adoptés.

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