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Intervention de Philippe Pemezec
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Pemezec, rapporteur pour avis :Il ne s'agit pas d'appréciation en opportunité mais d'adaptation juridique.
L'amendement de suppression COM-9 n'est pas adopté.
