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Intervention de Claude Kern
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Kern, rapporteur pour avis :La présence de parlementaires avec voix consultative au sein du comité des rémunérations et du comité d'éthique du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques n'apparaît pas comme la meilleure façon d'informer la représentation nationale. On aurait l'impression qu'ils sont associés à des décisions sur lesquelles ils n'auraient en fait pas la possibilité de peser. La commission de la culture a considéré que la transmission d'une information écrite aux commissions compétentes serait suffisante. Elle vous invite à adopter son amendement COM-30.
L'amendement COM-30 est adopté.
