Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 janvier 2018 à 17:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social
Philippe Mouiller, sénateur, président :Nos rapporteurs nous présentent plusieurs propositions de rédaction communes, purement rédactionnelles.
Les propositions de rédaction n° 29, 10, et 11 sont adoptées.
