Intervention de Laurent Pietraszewski

Commission mixte paritaire — Réunion du 31 janvier 2018 à 17:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social

Laurent Pietraszewski, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Je l'ai déjà abordé dans mon propos liminaire : ma proposition de rédaction n° 3 vise à rétablir les observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation, supprimés par la commission des affaires sociales du Sénat. Ces structures, dotées de compétences d'accompagnement et d'expertise juridique, ont vocation à soutenir le développement du dialogue social et de la négociation collective dans les entreprises de moins de cinquante salariés et doivent, à ce titre, être maintenues. L'objectif est d'améliorer la qualité du dialogue social dans ces petites entreprises.

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