Intervention de Alain Milon

C'est effectivement à mon initiative que notre commission a supprimé ces observatoires. En effet, aucune disposition dans la loi d'habilitation n'autorisait leur création. En outre, leur utilité m'est apparue douteuse, car leurs missions ne sont pas clairement identifiées ni leurs prérogatives définies. Ils pourront être saisis par les partenaires sociaux de « toutes difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation », alors que les services de l'inspection du travail comme la branche professionnelle peuvent déjà jouer ce rôle de conseil juridique. Enfin, le Sénat s'est toujours opposé à la multiplication des structures paritaires du dialogue social, comme les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), qui méconnaissent la réalité du dialogue social dans les petites entreprises. Par conséquent, je recommande à mes collègues qui partagent mon analyse de s'abstenir sur cette proposition de rédaction.