Intervention de Jean-Louis Tourenne

Commission mixte paritaire — Réunion du 31 janvier 2018 à 17:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne, sénateur :

Je soutiens la position du rapporteur de l'Assemblée nationale : ce n'est pas fréquent sur ce texte ! Le fait d'autoriser la conclusion d'accords d'entreprise sans participation syndicale oblige à rechercher dans la négociation un équilibre des forces, qui ne peut être atteint que si des salariés sont formés et accompagnés. Or, le rôle de l'inspection du travail se limite au contrôle de l'application du droit du travail. Les négociations seront parfois difficiles, particulièrement quand elles porteront sur la durée et l'organisation du travail ou qu'elles supprimeront des primes. Ce que vous appelez une révolution m'apparaît plutôt être une régression. Je voterai donc cette proposition de rédaction.

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