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Intervention de Jean-Louis Tourenne
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 janvier 2018 à 17:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social
Jean-Louis Tourenne, sénateur :Vous êtes trop modestes... Il s'agit tout de même de savoir si des accords d'entreprises peuvent déroger à des accords de branches et dans quelles conditions. Votre rédaction remet en cause le principe de faveur, que je défends.
