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Intervention de Alain Milon
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 janvier 2018 à 17:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social
Alain Milon, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La première partie de la proposition de rédaction n'a qu'un objet rédactionnel, tandis que la seconde partie ne modifie pas le texte voté par le Sénat. Il en va de même pour la proposition de rédaction suivante, n° 13.
La proposition de rédaction n° 12 est adoptée, de même que la proposition n° 13.
