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Intervention de Jean-Louis Tourenne
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 janvier 2018 à 17:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social
Jean-Louis Tourenne, sénateur :Le CSE signe la mort du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Nous ne pouvons donc être d'accord avec les modalités de sa mise en place...
La proposition de rédaction n° 14 est adoptée.
