Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Pietraszewski
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 janvier 2018 à 17:5
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social
Laurent Pietraszewski, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Tous les parlementaires sont soucieux de prendre part au dialogue avec le Gouvernement et de faire la loi - telle est leur mission. Néanmoins, cette ordonnance est de pure cohérence légistique et le législateur peut toujours la modifier.
