Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission des affaires européennes — Réunion du 1er février 2018 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Agences de surveillance européennes : avis politique de mm. jean-françois rapin et claude raynal

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Je voudrais comprendre ce qui relève du contrôle des marchés dans le cadre de la construction européenne et ce qui relève de la gouvernance de l'euro. À côté du dispositif général de surveillance, des évolutions plus rapides sont-elles proposées dans le cadre d'une future gouvernance de l'euro ?

La situation des banques régionales allemandes est l'une des difficultés, mais il y a aussi l'absence d'accord européen en matière de garantie des dépôts.

On voit bien qu'il y a deux modèles possibles : on peut travailler soit sur une solidarité entre les banques, soit sur les modalités de surveillance de celles-ci. Le dispositif qui nous est présenté, qui va plus loin en matière de surveillance, est-il une manière de contourner l'impossibilité de réaliser une Union bancaire européenne aboutie ? Ou bien les deux questions sont-elles déconnectées ?

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