Intervention de Simon Sutour

La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, son programme de travail pour 2018, destiné à accompagner le « regain de dynamisme » de l'Union. Ce programme est très charpenté et comprend des propositions fortes, parfois anguleuses, parce que se profilent la fin du mandat du collège actuel et l'élection d'un nouveau Parlement. La proposition de résolution que nous vous soumettons revêt donc cette année une importance particulière.

La Commission entend continuer à privilégier la qualité des normes et leurs résultats à leur quantité. Elle souligne que 80 % des propositions annoncées au début de son mandat ont d'ores et déjà été présentées. Elle rappelle néanmoins que soixante-dix propositions sont toujours en cours d'adoption.

Deux types d'actions sont envisagés : des propositions législatives ciblées visant à parachever le travail dans les domaines prioritaires et des initiatives ambitieuses davantage tournées vers l'avenir, avec comme perspective 2025. J'aborderai rapidement les premières.

Le programme de travail contient onze initiatives législatives considérées comme prioritaires. Certaines ont déjà été présentées à la fin du dernier trimestre 2017. Les autres devront l'être avant mai 2018. Il s'agit de permettre au Parlement et au Conseil d'adopter ces textes avant les élections européennes de juin 2019.

La Commission entend, en premier lieu, continuer à développer des mesures en faveur de la compétitivité et de la croissance. Une attention particulière sera portée au marché unique numérique. Nous sommes heureux de constater que, conformément à ce que nous avons souhaité à l'occasion de l'examen des programmes de travail pour 2016 et 2017, la Commission se penche sur la régulation des grandes plateformes de l'économie numérique. Il convient de saluer les propositions de la Commission en la matière, d'autant qu'elles abordent également le volet fiscal.

L'Union doit s'orienter vers une taxation plus juste des GAFA, permettant de compenser la réduction du manque à gagner fiscal pour les États sur le territoire desquels ils exercent leur activité, sans fragiliser la poursuite du développement numérique - le risque est faible... L'Union doit également réfléchir aux modalités d'application de sa politique de la concurrence dans ce secteur.

Les questions environnementales et énergétiques ne sont pas oubliées, tant elles contribuent, selon la Commission, à la compétitivité de l'économie européenne. Il s'agira d'être vigilant sur l'économie circulaire, car les précédents projets de la Commission portaient atteinte au principe de subsidiarité et mésestimaient l'impact pour les collectivités territoriales. Dans le domaine énergétique, nous rappelons que toute intervention de l'Union européenne doit être traitée sans préjudice de la compétence reconnue à chaque État de déterminer le mix énergétique sur son territoire. Je me souviens d'une réunion avec M. Oettinger, quand il était en charge de l'énergie : il avait réussi à parler de l'avenir énergétique sans prononcer une seule fois le mot « nucléaire » !

S'agissant de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, la Commission a déjà présenté sa feuille de route. Nous la détaillons dans notre rapport. L'ensemble semble manquer un peu d'ambition, en particulier en ce qui concerne le Fonds monétaire européen : si certains trouvent que c'est déjà trop, il ne s'agit selon nous que d'une communautarisation du Mécanisme européen de stabilité, sans moyens nouveaux.

Dans le domaine social, la Commission entend traduire dans les faits le socle européen des droits sociaux qu'elle a contribué à faire adopter en novembre dernier. Deux textes devraient être présentés en mars permettant la création d'une autorité européenne du travail et la mise en place d'un numéro européen de sécurité sociale. Nous devons encourager une telle démarche en faveur de la lutte contre le dumping social. Pour être pleinement efficace, elle devra sans doute aboutir à la création d'une banque-carrefour de la sécurité sociale permettant aux services sociaux de mieux coopérer entre eux et d'être plus réactifs face aux cas de fraude transfrontalière.

S'agissant enfin de la place de l'Union européenne dans le monde, avec en filigrane les questions de sécurité et de migration, nous ne pouvons que saluer les propositions de la Commission sur l'interopérabilité des bases de données en matière de lutte contre le terrorisme. Il faut désormais aller plus loin sur le chiffrement sur internet. Concernant les migrations, au-delà du toilettage annoncé des textes en vigueur, c'est la gouvernance de l'espace Schengen, aujourd'hui peu lisible, qui doit être améliorée.

La Commission annonce enfin vouloir mettre au point de nouveaux accords avec le Japon, Singapour et le Viêtnam. Nous rappelons la position du Sénat sur la politique commerciale de l'Union européenne : elle doit concilier transparence et défense des intérêts européens, dans un cadre de réciprocité et d'affirmation d'une Europe-puissance.