Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 1er février 2018 à 8h30
Institutions européennes — Programme de travail de la commission européenne pour 2018 : proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jean bizet et simon sutour

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Comme s'en est fait l'écho mon collègue Claude Haut, le groupe La République en Marche ne partage pas la position des rapporteurs sur le point 25. Je suis moi-même depuis fort longtemps favorable à l'instauration de listes électorales transnationales, avec une circonscription par État membre. Elles auraient l'avantage d'une meilleure cohérence de la politique européenne en évitant la nationalisation des votes au Parlement, où les groupes politiques sont en réalité partagés par des clivages nationaux. Ainsi, Joseph Daul, président du parti populaire européen (PPE) qualifie-t-il Viktor Orban, premier ministre hongrois, d'« enfant terrible », alors qu'ils appartiennent à la même famille politique. L'argument de la proximité avec les électeurs, utilisé par les détracteurs des listes transnationales, me semble illusoire : depuis que la France a été morcelée en huit circonscriptions en 2003, la participation aux élections européennes n'a jamais été si faible. Il doit revenir aux partis d'inscrire sur les listes des personnalités disposant d'une expertise sur l'Europe et investies sur leur territoire. En 1976, l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel prévoyait une circonscription nationale unique. Nous avons hélas dérogé à ce principe sous la pression de la Grande-Bretagne, qui estimait qu'il allait à l'encontre de ses règles constitutionnelles. Au final, le système est illisible pour qui n'en est pas spécialiste et, conséquence de ce manque de visibilité, les médias s'y intéressent peu. J'espère qu'à tout le moins le service public français consentira cette fois à diffuser le prochain débat entre les spitzenkandidaten à la présidence de la Commission européenne. Ne reproduisons pas le silence honteux de 2014 !

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