Intervention de Philippe Bonnecarrere

La rédaction de la proposition de résolution que vous nous avez présentée me satisfait. Je partage votre analyse sur la nécessaire amélioration de la légitimité démocratique de l'Union européenne et approuve votre proposition relative à la création d'un droit d'initiative au bénéfice des parlements nationaux. Ce dispositif constituerait le pendant positif, un « carton vert » plus qu'un « carton orange », à la procédure de véto des parlements nationaux prévue par le paquet dit Tusk en réponse aux demandes britanniques faisant suite au référendum sur le Brexit. Sur l'ICE, j'entends certes les arguments de M. Gattolin, mais j'ai de sérieuses interrogations sur les effets de seuil en matière d'âge. Si je n'ai guère d'illusion sur l'efficacité du dispositif, il n'en demeure pas moins nécessaire de le renforcer. En effet, un mouvement puissant en faveur d'une démocratie participative, complémentaire, il me semble, de la démocratie représentative, est à l'oeuvre dans notre société avec, par exemple, l'émergence des « civi tech », les technologies adaptées à la citoyenneté. Cette aspiration doit à la fois être respectée, canalisée et intégrée dans nos fonctionnements démocratiques. Je conclus sur une remarque : le Président de la République a annoncé vouloir transformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en « chambre du futur » ; il aurait été à mon sens judicieux que l'Assemblée nationale et le Sénat, dans un souci de modernisation, modifient leur règlement pour prendre plus efficacement en compte le droit de pétition.