Intervention de Michel Boutant

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez en me désignant à la présidence de cette commission d'enquête.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous rappeler brièvement les règles spécifiques qui s'appliquent au fonctionnement des commissions d'enquête.

Nous disposons de pouvoirs de contrôle renforcés, tel que celui d'auditionner toute personne dont nous souhaiterions recueillir le témoignage ou d'obtenir la communication de tout document que nous jugerions utile.

Les auditions sont en général publiques, sauf si nous en décidons autrement. En revanche, tous les travaux non publics de la commission d'enquête, autres que les auditions publiques et la composition du bureau de la commission, sont soumis à la règle du secret pour une durée maximale de trente ans. J'appelle donc chacun d'entre nous à la plus grande discrétion ! Le non-respect du secret est puni des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, et le règlement du Sénat prévoit que tout membre d'une commission d'enquête qui ne respectera pas ses obligations pourra être exclu.

Je vous propose désormais de passer à la nomination du rapporteur, ainsi que des membres du bureau. Le groupe Les Républicains, à l'origine de la commission d'enquête, a proposé le nom de notre collègue François Grosdidier.