Intervention de François Grosdidier

Nous allons oeuvrer pendant six mois à établir un rapport sur l'état des forces de sécurité intérieure. Il est inutile de vous rappeler les faits ayant conduit le groupe Les Républicains à demander la constitution de cette commission d'enquête : après une vague de suicides chez les policiers et les gendarmes, suicides statistiquement plus élevés que dans le reste de la population, nous avons souhaité nous interroger sur l'expression d'un ras-le-bol, qui s'est traduit récemment par des manifestations débordant le simple cadre syndical. Il faut chercher à identifier les causes souvent multifactorielles de ce malaise, afin d'aboutir à des propositions qui aideront le Parlement et l'exécutif à améliorer les conditions de travail de nos forces de l'ordre.

Il n'existe pas véritablement de définition juridique des « forces de sécurité intérieure ». Si l'on se réfère au code de la sécurité intérieure, il s'agirait notamment de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices municipales. Doit-on pour autant exclure les autres professions du champ de nos travaux, comme les douanes ou l'administration pénitentiaire ? Je rappelle que cette dernière avait été écartée de la sphère des forces de l'ordre au terme de l'examen de la loi relative à la sécurité publique. Selon moi, nos efforts devront se concentrer sur la police et la gendarmerie. Cela étant, nous intéresser aux douanes et aux personnels de l'administration pénitentiaire sera inévitable si l'on souhaite approfondir certains sujets. Il sera également nécessaire de tenir compte des forces armées, car elles participent aux missions de sécurité intérieure dans le cadre de l'opération Sentinelle.

Par ailleurs, nous aurons à traiter de questions relatives aux conditions familiales, financières et matérielles des forces de l'ordre. Nous aurons également à évoquer des sujets plus vastes, comme le fonctionnement ou plutôt le dysfonctionnement de la chaîne pénale, qui contribue à la dégradation du moral des forces de sécurité.

Le calendrier de nos travaux s'étend sur six mois. Nous aurions évidemment intérêt à rendre notre rapport dès la fin juin. Il faudra donc très vite entamer le cycle des auditions et l'achever à la mi-avril. Par la suite, il sera toujours possible d'entendre des personnalités ou de nous déplacer si nous le jugeons nécessaire, mais je pense que notre programme de travail se doit d'être très dense dès le départ.

Il importe tout d'abord d'auditionner les institutionnels : je pense à l'actuel ministre de l'intérieur, mais aussi à Bernard Cazeneuve, qui s'était saisi de ce dossier des suicides en son temps en lançant un plan d'action. Je pense également au directeur général de la police nationale, au directeur général de la gendarmerie nationale et au directeur général de la sécurité intérieure. Je souhaite que la commission auditionne les différents directeurs généraux avant d'entendre les directeurs des services centraux, ce qui nous permettra d'interroger ces derniers à la lumière de ce que nous aurons appris.

Il serait en outre intéressant de se pencher sur les rapports des inspections générales de la gendarmerie nationale et de la police nationale, rapports dont on peut demander la communication au ministre. Nous aurons bien sûr à entendre tous les syndicats de policiers, les associations professionnelles de la gendarmerie et de l'armée de terre, les associations de femmes de policiers et de gendarmes, ainsi que des criminologues, des sociologues ou des psychologues.

Je suggère enfin que nous nous déplacions dans les casernes, les commissariats ou les brigades en mauvais état, que ces bâtiments aient subi des dégradations ou qu'ils soient vétustes. Certains lieux pourraient nous intéresser, en Seine-Saint-Denis notamment. Je demande à ceux d'entre vous qui ont des suggestions de déplacement de le faire savoir rapidement. Je n'oublie pas la problématique spécifique de l'outre-mer qu'il nous faudra traiter aussi.