Intervention de François Grosdidier

Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 30 janvier 2018 à 13h30
Réunion constitutive

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

Même si l'on peut considérer que l'administration pénitentiaire ne relève pas stricto sensu des forces de sécurité intérieure, les problématiques que l'ensemble de ces professions connaissent sont proches et se croisent. Ainsi, les policiers sont de plus en plus souvent contraints d'intervenir dans les prisons, ce qui affecte encore davantage leur moral. Nous devons travailler à la délimitation des rôles de chacun, aux moyens à donner à l'administration pénitentiaire pour éviter l'intervention de la police dans les prisons. Aujourd'hui, l'administration pénitentiaire entre donc naturellement dans le champ des travaux de la commission d'enquête. Quitte à évoquer les dysfonctionnements de la chaîne pénale, autant aller jusqu'au bout.

De fait, nous allons nous trouver devant une difficulté, celle de devoir embrasser un champ d'étude très vaste. Nous avons six mois pour établir une méthodologie et pour aborder les différents sujets : des sujets les plus proches du quotidien, comme l'accompagnement des familles, les conditions morales et psychologiques des personnels, aux enjeux les plus éloignés : le cadre institutionnel, les politiques de sécurité, les politique pénales, mais aussi la procédure pénale. Pour cette dernière, il convient de mettre l'accent sur sa simplification, une erreur purement formelle ne devant pas emporter la nullité de toute une enquête, dès lors que celle-ci n'a pas mis en cause des droits fondamentaux.

Monsieur Leroy, pour cerner la réalité au plus près, il faut avant tout entendre les proches des victimes et le faire avec tact. Il ne faut pas se tromper : il est parfois difficile de faire le tri parmi les raisons qui expliquent le passage à l'acte. Je pense que pour ce type de situations dramatiques et personnelles, il faut que nous nous nous réunissions à huis-clos avant de tirer des conclusions sur le plan institutionnel.

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