Intervention de Jean-François Husson

Notre Bureau se réunira prochainement pour organiser les travaux. Je souhaite qu'il débatte sur la possibilité d'utiliser, pour certaines dispositions du projet de loi, la procédure de législation en commission, validée il y a quelques jours par le Conseil constitutionnel, afin de pouvoir concentrer les travaux en séance publique sur les principales dispositions du texte, comme les dispositions fiscales, le droit à l'erreur, le référent unique, la sécurité juridique... Nous démontrerons ainsi que le Sénat sait faire évoluer ses procédures et ses méthodes de travail.