Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission spéciale Société de confiance — Réunion du 24 janvier 2018 à 13h40
Réunion constitutive

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je ne suis pas un adepte forcené de la législation en commission, et ne cherche pas forcément à être moderne. Je suis davantage intéressé par le fond que par la forme. Le choix d'examiner certaines parties du texte en commission doit être connu à l'avance et faire l'objet de discussions afin que nous puissions nous y opposer. Le diable se niche dans les détails. Mieux vaut ne pas se retrouver à voter en commission spéciale des dispositions importantes méritant un débat en séance, mais réserver cette procédure à des questions techniques.

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