Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Luche
Commission spéciale Société de confiance — Réunion du 24 janvier 2018 à 13h40
Réunion constitutive
Jean-Claude Luche, rapporteur :Ce projet de loi concerne tous les Français. Le Sénat montrera ainsi son utilité et communiquera le plus largement possible afin que tous les Français se sentent concernés. Le document publié par l'Assemblée nationale est assez volumineux ; le travail en amont sera très important.
